Bulletins de veille réglementaire JUILLET-AOÛT 2018

11 septembre 2018,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de juillet-août 2018 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés sont :

En environnement :

o Modification de la nomenclature ICPE relative aux installations de combustion (rubrique 2910)
o Nouveaux arrêtés de prescriptions, d’enregistrement et sectoriels pour la rubrique 2910
o Parution des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets

En sécurité :

o Nouvel arrêté sur les critères de certification des opérateurs de diagnostic amiante

Pour recevoir nos bulletins de veille réglementaires : contactez-nous via contact@novallia.fr