Bulletins de veille réglementaire décembre 2018 et janvier 2019

15 février 2019,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de décembre 2018 et janvier 2019 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés pour Décembre sont :

En environnement :

o Nouvelles obligations d’information pour les installations de combustion moyenne
o Actions 2019 de l’inspection des installations classées

En sécurité :

o Instruction relative à la prévention des vagues de froid
o Modification de nombreux annexes du règlement REACH
o Publication de plusieurs recommandations CNAMTS

Et pour Janvier 2019

En environnement :

o Arrêté relatif aux modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyenne
o Approbations de plusieurs substances phytosanitaires

En sécurité :

o Modification de la Directive relative aux CMR

Pour recevoir nos bulletins de veille réglementaires : contactez-nous


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