Proposition de Loi de Santé au Travail

15 mars 2021,   By ,   0 Comments

Cette proposition de loi met l’accent sur la prévention !

Création du Passeport de prévention

Ce passeport regroupera l’ensemble des formations suivies par le travailleur sur la prévention et la sécurité

Archivage du document unique

Les versions successives du document unique d’évaluation des risques professionnels devront être conservées par l’employeur pendant 40 ans au minimum. L’objectif souhaité est de pouvoir se référer à cet archivage en cas de maladie professionnelle, y compris lorsque cette dernière se déclenche des années après la fin de l’exposition au risque

Mise en place d’un rendez-vous de pré-reprise

A l’initiative du salarié, et afin de mieux préparer son retour après une longue absence, ce rendez-vous, réalisé pendant l’arrêt de travail, permettra d’informer le salarié qu’il peut bénéficier des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des mesures individuelles d’aménagement de poste prescrites par le médecin du travail

Visite de mi-carrière

Une visite médicale de mi-carrière aura lieu au cours de l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur (ou à une date fixée par la branche professionnelle) pour tous les salariés

La proposition de loi sera débattue au Sénat au printemps 2021. Ses mesures doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.