La veille réglementaire ou légale et la conformité

Qu’est ce que la veille légale ou veille réglementaire ? Définition

La veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier au jour le jour les textes de loi applicables à une organisation. Ensuite, il s’agit de suivre l’évolution de ces textes : nouveautés, textes modifiés ou encore abrogés. De plus, la production législative peut être nationale, européenne ou internationale.

Après la veille, on définit le processus à mettre en place pour se conformer à ces exigences légales applicables, c’est la mise en conformité. L’objectif : évaluer la conformité des installations, procédés, infrastructures etc. pour chaque exigence applicable et de statuer sur la conformité.

Comment mener une veille réglementaire efficace : l’enjeu HSE !

La réglementation HSE est foisonnante, changeante et compliquée à comprendre, c’est un véritable challenge pour les entreprises qui y sont confrontées.

De plus, les activités des sites connaissent aussi des changements fréquents. Et elles doivent pourtant être conformes à ces réglementations ou disposer de plans d’actions crédibles de remise en conformité.

Mais comment être efficace ? Comment gagner du temps et anticiper les changements?

Novallia vous aide dans ce challenge ! Nous avons développé une offre d’outils web et de prestations uniques pour un service de veille réglementaire adapté à chaque situation unique. Cette offre permet à chaque site et chaque Groupe de disposer de manière permanente et continue de l’information réglementaire essentielle, quelles que soient sa taille et son activité.

Vos besoins en veille et conformité réglementaire !

Veille réglementaire !

Être informé en temps réel des évolutions réglementaires propres à son activité : nouveau texte applicable, modification d’un texte existant, abrogation d’un texte, projet de nouveau texte: c’est la VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Conformité !

Examiner la conformité du Site vis-à-vis des exigences réglementaires applicables. En cas de non-conformité, les Sites doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent de Plans d’Actions crédibles : c’est l’ÉVALUATION DE CONFORMITÉ

Prestations de conseil

veille reglementaire

Informations qualifiées et ciblées

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Outil web

Outil web de veille réglementaire : NV Site

Première Étape : le choix des Thèmes et la liste des textes applicables

La mise à disposition de l’Outil (et des 6 prestations qui en font partie) requiert deux préalables :

  • la détermination des thèmes réglementaires (Environnement, Sécurité, Energie, etc.)
  • l’élaboration de la liste des textes applicables et pour information qui seront attribués à la Base Personnalisée. Cette liste :
    • est transmise par le Site sous sa propre responsabilité
    • ou élaborée par Novallia suite à une visite sur Site.

Cette étape est appelée conventionnellement « État initial ».

Novallia assure ces prestations dans les domaines réglementaires suivants :

  • Environnement
  • Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • Risque Industriel
  • Énergie
  • Transports routiers, maritimes, fluviaux, aériens et ferroviaires
  • Établissements Recevant le Public
  • Sécurité Alimentaire

Les droits suivants sont couverts en 2020 :

  • France
  • Belgique (Bruxelles et Wallonie)
  • Royaume-Uni (Angleterre)
  • Suisse – Fédéral et cantonal
  • Tunisie
  • Maroc
  • En préparation : Algérie, Pologne, Sénégal, Guinée.

À l’issue de cette étape, vous êtes prêt à utiliser NV Site !