Nouveautés ADR 2019

18 décembre 2018,   By ,   0 Comments

TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
ITGA – Novallia vous accompagne dans la maîtrise des risques liés aux transports des marchandises dangereuses

Transport de matériels et de machines contenant des marchandises dangereuses

Le transport de machines ou de matériels non spécifiés dans l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement n’est plus exempté systématiquement de l’ADR.

Le transport des machines et matériels non spécifiés dans l’ADR peut continuer à être exempté des dispositions de l’ADR, à condition que des mesures aient été prises pour empêcher toute fuite de contenu dans les conditions normales de transport, jusqu’au 31 décembre 2022 (§ 1.6.1.46).

Modification du document de transport lors de transport en exemption partielle

L’ADR 2019 impose de mentionner désormais sur le document de transport la valeur totale calculée pour chaque catégorie de transport, soit la somme des quantités dans la catégorie de transport 1, 2 ou 3 multipliées respectivement par 50 (ou 20), 3 et 1.

Cette nouvelle information présente sur le document de transport facilitera le travail des forces de l’ordre lors des contrôles.

Piles et batteries au Lithium

L’ADR 2019 intègre la modification de plusieurs dispositions spéciales consacrées aux piles et batteries au lithium et de nouvelles instructions sur les piles et batteries endommagées ou défectueuses.

Conseiller à la Sécurité

L’ADR 2017 citait uniquement les activités suivantes : transport, emballage, chargement, remplissage, déchargement. Le chapitre 1.8.3.1 intègre maintenant le terme « expédition ».

Les entreprises dont l’activité comporte uniquement l’expédition de marchandises dangereuses devront désormais désigner un Conseiller à la Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD).

Les entreprises identifiées comme expéditeur selon le contrat de transport devront donc, elles aussi, avoir leur
propre CSTMD.

Des entreprises ayant une activité de transitaire, de commissionnaire de transport ou faisant fabriquer des marchandises dangereuses et les expédiant sous leur nom sont concernées par l’obligation de désigner un CSTMD.

Dispositions relatives au chargement, déchargement et manutention (chapitre 7.5.5.1)

Le véhicule ainsi que les membres de l’équipage (et non plus seulement le conducteur) doivent satisfaire aux dispositions règlementaires relatives à la sécurité, à la sûreté, à la propreté et au bon fonctionnement des équipements utilisés lors de l’arrivée sur les lieux de chargement/déchargement.
Chaque membre de l’équipage doit :
Être en possession d’un document d’identification avec photographie
Être formé à ses missions et à ses responsabiliéts conformément au chapitre 1.3 de l’ADR
Être en possession d’un baudrier fluorescent, d’une lampe de poche, d’une paire de gants de protection, d’un équipement de protection des yeux

Grâce à son expertise, Novallia vous accompagne dans les différentes étapes de la gestion des marchandises dangereuses :

  • Le diagnostic initial Transport Marchandises Dangereuses *
  • La désignation et la déclaration d’un conseiller à la sécurité externe, ainsi que son audit annuel
  • La mise en place des procédures et consignes TMD
  • La réalisation du rapport d’accident/d’incident le cas échéant
  • La rédaction de plan de sûreté si applicable
  • La formation des intervenants de la chaîne logistique selon le §1.3 de l’ADR : commerciaux, caristes, magasiniers, acheteurs, responsable HSE, etc.
Êtes-vous soumis à l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité transport de marchandises dangereuses (CSTMD) ?
Ne doutez plus et sollicitez les CSTMD de Novallia !
Nous réalisons un diagnostic initial de vos activités afin de vous aider à statuer et à vous conformer à la réglementation ADR.
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