COVID19 – Veille réglementaire France-Suisse-Tunisie-Maroc

17 avril 2020,   By ,   0 Comments

La crise sanitaire que nous vivons nous met encore davantage face à nos responsabilités concernant notre accompagnement dans le domaine de la réglementation. Depuis le début de l’année 2020, les gouvernements sont contraints de produire des textes de lois pour gérer les différents aspects de l’épidémie : mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, aux versements d’indemnités journalières par l’assurance maladie, ou encore contre l’élévation des prix des produits hydro-alcooliques.

Dans l’industrie et les secteurs des entreprises, l’appareil réglementaire travaille également afin de pourvoir aux problèmes qui se posent suite à la pandémie de coronavirus.

En france

Produits hydro-alcooliques

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Mesures générales d’urgence sanitaire

Décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour les Sociétés de transport, réunions et rassemblements, ERP, établissements d’accueil d’enfants, établissements d’enseignement scolaire et supérieur.

Aide aux entreprises – fonds de solidarité

Ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Fonctionnement du fonds de solidarité.

Congés payés, durée du travail et jours de repos

Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Cessation de paiement – modifications de procédures pénales

Ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

Santé et sécurité au travail

Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Représentation du personnel

Ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Voir aussi notre article précédent : http://www.groupe-novallia.com/covid19-cse/

Sécurité industrielle : contrôles des équipements sous pression

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire

-> Fixation des conditions particulières dans lesquelles les échéances des contrôles réglementaires peuvent être prolongés pour une durée limitée, notamment au sein des établissements dont les équipements sont suivis par des services d’inspection reconnus, dans le contexte de la situation résultant de l’état d’urgence sanitaire. Voir notre article sur le sujet .

En Suisse

Circulation routière

Décision de l’OFROU – COVID-19, mesures concernant la circulation routière

Renforcement des mesures (Magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs, contrôle des frontières,…)

Communiqué du 16 mars 2020 : Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » et renforce les mesures

Crédits : une aide pour faire face à la crise sanitaire

RS 951.261 Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)

Protection de la population

ARRÊTÉ d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Soutien économique

Coronavirus : mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie

En Tunisie

Guide pour les entreprises

Guide entreprise 2020 I’infection par COVID19

Au Maroc

Urgence sanitaire

Décret 2-20-293 du 23 mars 2020 En déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre l’épidémie du virus Corona (Covid-19)