COVID19 – Santé au travail : Adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux

20 avril 2020,   By ,   0 Comments

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Visites et examens médicaux : 

Les visites et examens médicaux suivants qui devaient avoir lieu entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020, sauf si le médecin du travail estime nécessaire de les maintenir :

  • la visite d’information et de prévention initiale, qui doit avoir lieu normalement dans les 3 mois suivant l’embauche d’un salarié), sauf celles concernant :
    • les travailleurs handicapés,
    • les travailleurs de moins de 18 ans,
    • les travailleurs de moins de 18 ans,
    • les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité,
    • les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
    • les travailleurs de nuit,
    • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  • le renouvellement de la visite d’information et de prévention (qui doit avoir lieu tous les 5 ans) ;
  • le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire, dans le cadre du suivi individuel renforcé qui doit être organisé tous les 4 ans pour les salariés exposés à des risques particuliers ou pour les postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (habilitations électriques, conduite de certaines équipements de travail…) à l’exception de ceux qui sont exposés à des rayons ionisants en catégorie A (exposant à la réception sur 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités).

L’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé devant avoir lieu avant l’embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers ne doit pas être reporté. Cet examen concerne les salariés exposés :

  • à l’amiante,
  • au plomb,
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • aux rayonnements ionisants,
  • au risque hyperbare,
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage.

Ainsi que les salariés détenteurs d’une habilitation électrique et d’une autorisation de conduite.

 

Le report d’une visite ou d’un examen médical ne fait pas obstacle à l’embauche ou la reprise d’un salarié

Lorsque la visite ou l’examen médical est reporté, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

 

Visites de reprise et de pré-reprise 

Une visite de reprise doit être organisée :

1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

 

En raison de la crise sanitaire, la  visite de reprise doit être réalisée selon les modalités suivantes : 

 

  • impérativement avant la reprise effective du travail pour les salariés suivants :
    • Les travailleurs handicapés,
    • Les salariés mineurs,
    • Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher,
    • Les travailleurs de nuit,
    • Les salariés bénéficiant d’une pension d’invalidité.
  • dans un délai d’un mois suivant la reprise pour les salariés bénéficiant d’un suivi renforcé
  • dans le délai de 3 mois suivant la reprise du travail pour les autres salariés.

 

Le report de la visite de reprise ne fait pas obstacle à la reprise d’un salarié

Lorsque la visite de reprise est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Une visite de pré-reprise 

Les visites de pré-reprise doivent être organisées par le médecin du travail à la demande expresse du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale pour les arrêts de travail d’une durée de plus de 3 mois

Dans ce contexte de crise sanitaire, le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il porte une appréciation contraire.