COVID 19 – Adaptation des délais pour le renouvellement des formations, certificats, habilitations et les contrôles

15 juin 2020,   By ,   0 Comments

Bulletin officiel du ministère du travail

Obligations en matière de renouvellement des formations, certificats ou habilitations

Le renouvellement des formations, certificats ou habilitations à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée. En application de cet article, le renouvellement qui devait intervenir entre le 12 mars 20020 et le 23 juin 2020 est réputé avoir été accompli à temps dès lors qu’il intervient au plus tard dans les deux mois suivant cette période juridiquement protégée (PJP).

Ainsi, quelles que soient la formation concernée et la périodicité de renouvellement, l’obligation de disposer de salariés formés à telle ou telle compétence demeure, mais l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020. Les travailleurs peuvent entre temps être maintenus sur le poste de travail.

Consigne sécurité incendie – p8

Risques Chimiques – p9

Risques ionisants – p9

Risques en milieu hyperbare – p9

Risque pyrotechnique – p9

 

Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles

Aération, assainissement – p 13

Sécurité des lieux de travail p 13

Installations électriques p 13

Risque d’incendie et d’explosions et évacuation p 14

Equipements de travail p 14

Equipements de protection individuelle p 16

Risques chimiques p 16

Risques d’exposition aux rayonnements ionisants p 17

Risques en milieu hyperbare p 18

Risque pyrotechnique (tir de mine : tir électrique dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles) p. 18

 

Obligations en matière de renouvellement de contrôles, des mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles (pp. 20-27)