Bulletins de veille réglementaire d’avril 2019

08 mai 2019,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires d’avril 2019 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés pour avril 2019 sont :

En environnement :

o Création du régime de l’enregistrement pour les rubriques 2564 et 2565

o Arrêté d’enregistrement pour les ICPE E 2564 ou 2565

o Arrêté de prescriptions pour les ICPE D 2564

En sécurité :

o Prise en compte, au niveau de la base de données économiques et sociales de la différence de rémunération entre les hommes et les femmes