Bulletins de veille réglementaires NOVEMBRE 2018

10 décembre 2018,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de novembre 2018 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés sont :

En environnement :

Les principales nouveautés sont :
o Projet de modification de la nomenclature ICPE
o Révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux
o Etat de la réglementation applicable en matière de TGAP

En sécurité :

o Titres et références des normes harmonisées pour la mise sur le marché d’ESP

Pour recevoir nos bulletins de veille réglementaires : contactez-nous via contact@novallia.fr


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