Nouveautés réglementaires de septembre 2018 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés sont :

En environnement :

o Modification du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale
o Approbation de plusieurs substances phytopharmaceutiques

En sécurité :

o Obligation de désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le CSE
o Liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante et susceptibles d’ouvrir doit à l’allocation spécifique de cessation d’activité

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