Bulletins de veille réglementaires SEPTEMBRE 2018

08 octobre 2018,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de septembre 2018 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés sont :

En environnement :

o Modification du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale
o Approbation de plusieurs substances phytopharmaceutiques

En sécurité :

o Obligation de désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le CSE
o Liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante et susceptibles d’ouvrir doit à l’allocation spécifique de cessation d’activité

Pour recevoir nos bulletins de veille réglementaires : contactez-nous via contact@novallia.fr


Prochains évènements
  1. Petit-déjeuner ISO 45001 avec ITGA et Quick FDS

    octobre 16 @ 9 h 00 min - 12 h 00 min