Bulletins de veille réglementaire mai 2019

12 juin 2019,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de mai 2019 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés pour mai 2019 sont :

– En environnement :

o Arrêté de prescriptions pour les ICPE D 2792-1

o Approbation de plusieurs substances actives phytosanitaires

o Projet de modification de la nomenclature Eau

– En sécurité :

o Création d’une VLEP pour le Cadmium et ses composés inorganiques

o Nouveaux textes sur les travaux en milieu hyperbare