Bulletins de veille réglementaire juin 2019

11 juillet 2019,   By ,   0 Comments

Nouveautés réglementaires de juin 2019 – Nos bulletins de veille sont disponibles

Les principales nouveautés pour juin 2019 sont :

– En environnement :

o Arrêté fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
o Règlement sur les polluants organiques persistants

– En sécurité :

o Décision relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides servant à l’élaboration des plans d’inspections
o Modification de l’annexe XVII de REACH